specialite-aveyronnaise.fr
ADRESSE : boulangerie pâtisserie 38 tour de ville 12330 Marcillac-Vallon
SIRET : 43309908200011 code APE 1071C
N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 094 330 99 08
E-mail: contact@tradition-patissiere.fr

Les conditions sont par ailleurs intégralement applicable à toute commande passée auprès de specialite-aveyronnaise.fr et des sites satellites des spécialités aveyronnaises, ainsi toute commande sera exclusivement régie pas ces conditions générales
En ce qui concerne le site marchand : specialite-aveyronnaise.fr, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales et acceptez d’y être lié.

DISPOSITIONS GENERALES

Le site web specialite-aveyronnaise.fr (le « Site ») a été conçu par OGI, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. la S.A.R.L la tradition pâtissière autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS

Article 1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « Confirmation de la commande » prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par la S.A.R.L tradition pâtissière . Après validation du paiement, conformément à l’article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par la S.A.R.L tradition pâtissière.

la S.A.R.L tradition pâtissière confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: courrier téléphonique, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d’une commande. la S.A.R.L tradition pâtissière se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L’utilisateur ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par la S.A.R.L tradition pâtissière dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur le Site pour les Produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l’annulation de commande doit intervenir par courrier électronique adressée à S.A.R.L la tradition pâtissière au plus tard 4 heures après réception par le Client de la confirmation de commande.

Article 3. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES :
3.1 Obligations de la S.A.R.L la tradition pâtissière: la S.A.R.L la tradition pâtissière s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et a faire livrer à l’utilisateur les produits (les « Produits ») commandés par ce dernier. A cet égard, la S.A.R.L la tradition pâtissière s’engage à remettre les Produits au transporteur qu’il a désigné, au plus tard 72 heures ouvrées après l’acceptation d’une commande. la S.A.R.L tradition pâtissière a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s’engage à livrer les Produits à l’adresse indiquée par le client (le « Client »).

3.2 Obligations de l’utilisateur : Le Client s’engage à indiquer à la S.A.R.L tradition pâtissière une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de la S.A.R.L tradition pâtissière (prix des Produits et du transport), ainsi que à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison

Article 4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES :
4.1 Prix, facture :
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la S.A.R.L tradition pâtissière (le « Prix ») est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Le Prix est exprimé en euros. Le règlement des Produits se fait uniquement par carte bancaire ou chèque à l’ordre la S.A.R.L tradition pâtissière.
Le débit sur la carte bancaire ou le chèque du Client sera effectué lors de l’acceptation de la commande par la S.A.R.L tradition pâtissière. Une facture est établie par la S.A.R.L tradition pâtissière au client, lequel doit indiquer l’adresse d’envoi de la facture.

4.2 Transport – Livraison – Délais de Livraison :
Les Produits sont livrés en Colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas, la S.A.R.L tradition pâtissière ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.

DELAIS DE LIVRAISON
Ces délais de livraison nous ont été communiqués par Colissimo suivi, ils sont calculés sur la base des jours ouvrés – du lundi au vendredi – (sauf jours fériés). Si vous avez une date précise à respecter, nous vous conseillons de prendre une marge de 24 heures supplémentaires. Tous nos envois étant effectués en express, nous n’assurons aucune livraison vers les adresses comportant des boîtes postales.

4.3 Transfert des Risques :
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par la S.A.R.L tradition pâtissière au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.

4.4 Réserves lors de la Réception des Produits – Aucun Retour – Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à la S.A.R.L tradition pâtissière ( par courrier ou courrier électronique ) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.
Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à la S.A.R.L tradition pâtissière la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Aucun retour de Produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, la S.A.R.L tradition pâtissière à son choix remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires. Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la Commande, la S.A.R.L tradition pâtissière remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés.

4.5 Garantie – Limitation
la S.A.R.L tradition pâtissière garantit que les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à description qui figure sur le Site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par la S.A.R.L tradition pâtissière.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, la S.A.R.L tradition pâtissière ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.

4.6 Responsabilité – Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des Produits, et de leur utilisation. En aucun cas la S.A.R.L tradition pâtissière ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, la S.A.R.L tradition pâtissière ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la S.A.R.L tradition pâtissière étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la S.A.R.L tradition pâtissière, la responsabilité de la S.A.R.L tradition pâtissière est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.

Article 5 : DELAI DE RETRACTATION
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Article 6 : LES BON D’ACHATS
la S.A.R.L tradition pâtissière détermine et attribue des bons d’achats par article commandé ou opération promotionnelle selon des critères qui lui sont propres.(colis ambassadeur)
Le Client cumule des bons d’achats pour chaque produit commandé après validation de sa commande, ou pour chaque opération promotionnelle à laquelle vous avez participé (conformément aux modalités de l’opération de promotion).
Si vous cumulez plusieurs bons d’achats :si vous nous en faites la demande (par mail)nous vous éditerons un nouveau bon qui cumulera les vos bons pour une utilisation sur une seule commande.